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Eric Sottas
LA MONDIALISATION
AGGRAVE LA FRACTURE SOCIALE
Les ambiguïtés
du modèle économique unique
Lors d'un séminaire
organisé à Budapest en juillet 1996 par "Pax Romana", Mouvement international
des intellectuels catholiques, Eric Sottas, président du Conseil d'administration
du Centre Lebret, et directeur de l'Organisation Mondiale contre la
Torture (OMCT), est intervenu en présentant une contribution substantielle
sur les ambiguïtés de la mondialisation. Le thème de la rencontre de
Budapest portait notamment sur les fractures sociales dans le cadre
de l'Europe post-communiste. Sans vouloir imposer une contre idéologie
chrétienne ou renier en bloc les fruits de la croissance résultant des
"Trente glorieuses", l'auteur analyse pièce par pièce les éléments clés
du système qui se met progressivement en place à l'enseigne de la "mondialisation".
Eric Sottas démonte le mécanisme qui, sous couvert d'intégration, se
montre éminemment producteur d'exclusion.
Albert
Longchamp
La réalité
politique de notre époque tourne autour de quelques mots clés dont ceux de mondialisation
ou globalisation et d'exclusion, qui dominent tous les discours actuels. De
prime abord, les deux notions semblent antinomiques: le global renvoyant au
concept d'intégration dans un tout et l'exclusion signifiant la rupture,
la division et la marginalisation. A regarder de plus près, on s'aperçoit
que les deux phénomènes sont intrinsèquement liés. La question est de savoir
s'il s'agit là d'une fatalité ou d'une évolution aberrante mais contrôlable
du système économique mondial.
1. LES
RACINES DE L'EXCLUSION
La
mondialisation produit de l'exclusion, en détournant de leurs buts la solidarité,
la spécialisation et le monopole. Etonnant? Démonstration.
Dans
une étude du Bureau International du Travail (BIT), citée par Edouard Dommen,
de la CNUCED, Silver décrit trots éléments clés de l'exclusion: la solidarité,
la spécialisation et le monopole.
La solidarité
est basée sur des liens culturels et moraux qui lient les individus et constitue
des collectivités se regroupant en catégories organisant le monde. Ces groupes
bâtissent un système de références qui marque les limites du corps considéré.
Ceux qui se trouvent à l'extérieur des groupes cessent d'être considérés comme
sujets de préoccupation directe par ceux qui sont à l'intérieur. On assiste
donc à une rupture de solidarité.
A l'inverse,
à l'intérieur du groupe, la poursuite de buts commune renforce la cohésion sociale.
Ce phénomène peut être observé aussi bien dans le cadre du clan familial que
dans les syndicats. Ces derniers négocient au nom de l'ensemble des travailleurs
mais en respectant certains cercles concentriques: ils porteront par exemple
une moindre attention aux intérêts du travailleur immigré sans emploi. On relèvera
un phénomène identique dans l'action des partis politiques et des organisations
sociales ou culturelles.
La spécialisation,
provient des différences entre les individus - différences de capacités, de
formation, d'intérêt, etc. Elle provoque, comme la solidarité, à la fois l'intégration
et l'exclusion. Intégration pour celles et ceux dont la spécialisation est recherchée,
exclusion pour les autres, qui ne présentent pas les caractéristiques souhaitées.
Le jeu
des relations et l'appartenance à divers corps permettent également une certaine
intégration. Mais il faut se garder d'un optimisme excessif. L'intégration
sociale passe en priorité par une intégration professionnelle. Même si une
personne est parfaitement intégrée à d'autres niveaux, cela ne peut suffire
en cas d'exclusion du monde du travail. Par ailleurs, nous ne sommes pas dans
des systèmes étanches. La marginalisation professionnelle entraîne des exclusions,
à priori non liées, et se répercute même souvent sur la cohésion familiale.
Or, dans
des périodes de mutations rapides comme celles que nous connaissons, une spécialisation
très recherchée - et donc facteur d'intégration - peut perdre rapidement de
son intérêt et devenir cause d'exclusion. Les exemples abondent. Dont celui
des réfugiés politiques qui ont fui la persécution. Ayant réussi leur intégration
dans le pays d'accueil, il n'est pas rare qu'au bout de quelques années à peine
ils se trouvent à nouveau confrontés à des problèmes de spécialisation.
Ayant
vu une première fois leur spécialisation ne pas répondre aux possibilités offertes
par la société dans laquelle elles cherchaient à s'insérer; ayant réussi au
prix d'un effort considérable à en acquérir d'autres, des personnes se virent
à nouveau exclues professionnellement et marginalisées socialement. Leurs cas
montrent qu'en dépit de la variété des groupes spécialisés existants, l'intégration
est souvent aléatoire et l'exclusion beaucoup plus radicale qu'on ne l'imagine.
Le monopole,
enfin, consiste pour un groupe donné à contrôler une activité en la soustrayant
au régime de la concurrence ou à s'assurer une exclusivité dans un domaine spécifique.
Il faut distinguer ici les buts poursuivis. Si le monopole est le fait de l'Etat
et que cet Etat agit dans un cadre démocratique, il pourra avoir un effet intégrateur.
Le fait de soustraire une activité à la concurrence dans le cas d'un service
public permet de satisfaire l'ensemble d'une population sans avoir à tenir compte
du seul critère de la rentabilité. De ce point de vue, les monopoles sur les
transports en commun assurent un service moins excluant qu'un système privé
de concurrence.
En revanche,
lorsque le groupe constituant le monopole n'est pas soumis à des obligations
de service général, il a tendance à provoquer une double exclusion: l'une au
niveau des bénéfices économiques, l'autre au niveau des services. Pour reprendre
l'exemple des transports en commun, une société monopolistique dans une région
peut, en imposant des prix élevés et des salaires bas, exclure d'une partie
importante des bénéfices tant les travailleurs que les consommateurs. En renonçant
à exploiter certains segments, elle peut également exclure les habitants d'une
zone de l'activité contrôlée par le monopole.
2. LA
MONDIALISATION ET SA PERCEPTION
La
mondialisation est une hydre dont les têtes sont: le principe de la pensée unique,
le déséquilibre entre le taux de croissance des entreprises et l'accroissement
de la productivité, la délocalisation, l'effondrement des systèmes de protection
sociale et le déclin de l'Etat.
Le concept
de mondialisation - ou pour les anglophones celui de la globalisation
- évoque pour les uns et les autres des réalités diverses.
Sous
un premier aspect, la mondialisation se présente comme l'émergence d'une
économie où l'interdépendance des acteurs est devenue si forte qu'elle impose
un mode de fonctionnement unifié internationalement. Le corollaire de
cette évolution implique qu'il n'existerait désormais plus qu'un modèle économique
dans lequel chacun doit faire les efforts nécessaires pour s'intégrer ou
disparaître.
Contrairement
à la situation qui a prévalu durant ce que l'on appelle aujourd'hui les "Les
Trente glorieuses" - c'est-à-dire les trois décennies de croissance continue
qui en Occident ont suivi la Deuxième Guerre mondiale - il n'existe plus aujourd'hui
de modèle performant pouvant servir de référence en matière de développement
économique à une périphérie appelée a s'intégrer - même si cette référence était
contestable et contestée.
Le
phénomène de la mondialisation suggère l'existence d'une nouvelle rationalité
contraignant toutes les sociétés à se restructurer selon un modèle unique.
Ce qui
frappe en effet à notre époque, c'est que toutes les sociétés semblent acculées
à de profondes réformes qui seraient rendues indispensables par les mutations
qu'implique une société "mondialisée". Pour les pays en développement, l'intégration
à ce nouveau cadre passerait par de douloureuses mais indispensables politiques
d'ajustement structurel. Pour les pays européens ex-socialistes, leur participation
au modèle émergeant serait conditionnée par des politiques de transition très
rigoureuses. Mais, phénomène nouveau, les pays industrialisés qui, hier encore,
représentaient le modèle du développement réussi, du moins aux yeux de certains,
se voient appelés à de profondes restructurations impliquant des politiques
de rigueur et d'austérité.
Sous
cet angle, le concept de mondialisation a modifié le discours dominant. Alors
que dans les années soixante, les tenants du libéralisme concevaient le développement
comme un "rattrapage" qui devait permettre aux pays en "retard" de rejoindre,
grâce à l'ouverture des marchés et à l'aide internationale, le niveau atteint
par les pays industrialisés - conception opposée à la thèse des pays socialistes
préconisant un changement dans les rapports de production et d'échanges - la
mondialisation tend à imposer l'idée d'un seul modèle globalisé. Il n'existerait
qu'une voie pour chacun de s'intégrer en fonction d'une rationalité économique
présentée comme scientifique et inéluctable, s'imposant à tous. En caricaturant,
on peut dire que la mondialisation signifie la fin des choix politiques
au profit de mesures de management imposées par une rationalité intrinsèque
à la sphère économique. C'est ce qu'on désigne par le règne de la pensée
unique.
Relance
par la croissance: des politiques à revoir.
Le deuxième
aspect apparent de la mondialisation, c'est l'accélération, grâce
notamment à l'informatique et à la télématique, d'une profonde transformation
dans les modes de production. Les nouveaux outils apparus ces dernières décennies
ont permis aux très grandes sociétés, d'une part de se doter de moyens qui génèrent
des gains considérables de productivité et, d'autre part, d'installer - souvent
de façon provisoire - leurs centres de production dans des pays où le rapport
coût/production est le plus intéressant.
En ce
qui concerne le premier élément on notera que dans le secteur de la production
automobile européenne, les constructeurs annoncent, sur cinq ans cumulés, des
taux de croissance de leurs entreprises de l'ordre de 6 à 8% mais, que durant
la même période, ils enregistrent un accroissement de la productivité
dépassant les 10%. Ce phénomène débouche sur une croissance génératrice de chômage
puisque, plus l'entreprise croît, moins elle a besoin de main-d'œuvre par unité
produite. Une telle évolution oblige à revoir les politiques de relance par
la croissance.
Le deuxième
élément bien connu est celui de la délocalisation provoquée par la
recherche du meilleur rapport coût/production. Même si la productivité, pour
des raisons de formation et de maîtrise des techniques, n'est pas forcément
toujours supérieure dans un pays où la main-d'œuvre est moins coûteuse, les
différences salariales et de protections sociales peuvent rendre intéressant
le transfert de tout ou d'une partie de la production dans un pays représentant
un avantage sur ce plan-là. La société recherchera le pays offrant la meilleure
combinaison entre les plus bas salaires, la plus grande stabilité politique
et sociale pour la meilleure productivité possible. Dans ce domaine, la Chine
vient en tête au hit-parade des nations convoitées par les entreprises en voie
de délocalisation, et cela grâce à sa main-d'œuvre bon marché, son absence d'organisations
syndicales libres, son régime dictatorial stable et ses ouvriers relativement
bien formés et très disciplinés.
Sous
un troisième aspect, la mondialisation signifie l'effondrement des
systèmes de protection sociale. L'ouverture des marchés nationaux - politique
préconisée tant par le Fonds monétaire international (FMI) que la par la Banque
mondiale dans le cadre de politique de croissance - implique l'abandon de mesures
protectionnistes qui permettaient de maintenir des secteurs devenus non compétitifs.
En soi, de telles politiques sont justifiables car il est vrai que la protection
outrancière de marchés ou de secteurs peu rentables conduit à un déclin constant
de la productivité et finis par un appauvrissement généralisé. L'exemple de
nombreux pays européens ex-socialistes le prouve. Il n'est donc pas question
de défendre le maintien à tout prix de tels systèmes.
Toutefois,
il ne faut pas non plus perdre de vue que, souvent, des entreprises - même peu
ou pas rentables - assuraient des emplois à une grande quantité d'ouvriers et
d'employés certes souvent mal rémunérés. La disparition de ces entreprises au
profit d'unités plus performantes ne va pas automatiquement générer un nombre
d'emplois supérieur, ni même égal, pour les raisons décrites plus haut. Dans
ces conditions, il faudra faire face à de graves problèmes de chômage et de
sous-emploi.
On pourrait
imaginer la mise sur pied d'un système de couverture sociale amélioré pour assurer
une transition humaine garantissant la réinsertion des sans-emploi et des indemnités
adéquates aux chômeurs. Or, très souvent, ces politiques d'accompagnement social
ne sont pas mises en place pour deux raisons. Tout d'abord, elles représentent
des coûts élevés qui vont peser sur les entreprises, les travailleurs et le
gouvernement, et rendre de ce fait moins compétitif le pays qui cherche à attirer
des investisseurs. Ensuite, les théoriciens dominants estiment que les mesures
de protection sociale - notamment la fixation des salaires minimums - sont assimilables
à des rigidités économiques et faussent la loi de l'offre et de la demande dans
les domaines du travail. Ils s'opposent donc à la mise en place de tels systèmes
sociaux qui, selon eux, ne font que retarder et ralentir les restructurations
nécessaires et privent les pays de l'avantage comparatif que représente une
main-d'œuvre peu coûteuse.
Le déclin
de l'Etat.
Les chantres
néo-libéraux l'ont voulu ainsi: le déclin del'Etat constitue le quatrième
aspect de la mondialisation en cours. Le rôle de l'Etat a toujours consisté,
quelles que soient par ailleurs sa forme et sa légitimité, à gérer la fracture
sociale que provoque inévitablement l'activité économique de ses concitoyens.
Certes, cette gestion n'était pas toujours, loin s'en faut, démocratique et
forcément juste. Mais même si elle se révélait profondément inégalitaire, légitimant
des systèmes socialement discutables, elle se révélait efficace. Or, au cours
de ces dernières décennies, la capacité même de l'Etat à intervenir efficacement
dans les domaines essentiels de sa compétence a été de plus en plus ouvertement
remise en cause. François Chesnais montre dans son analyse de la crise du système
monétaire européen de juillet 1993, que les Etats européens même coalisés n'ont
plus les moyens d'imposer leurs lois aux grands opérateurs du marché globalisé.
Comme il le souligne, "en 1990, les liquidités concentrées entre les mains des
fonds d'investissements mutuels (SICAV), les compagnies d'assurance et les fonds
de pension atteignaient à elles seules 133% du PIB américain et 108% du PIB
britannique. La même année, les gestionnaires américains et européens de ces
fonds (moins de 500 parmi ceux qui comptent) concentraient entre leurs mains,
sans les banques et les fonds de pension japonais, 8.000 milliards de dollars!
Même
si environ 5% seulement des fonds étaient investis sous forme de portefeuilles
de devises - cette proportion pourrait s'élever aujourd'hui à 12% - ce sont
400 milliards de dollars que ce seul groupe d'opérateurs peut mobiliser. Dès
lors, on comprend que les 300 milliards que la Banque de France et la Bundesbank
coalisées ont engagé pour tenter de préserver le système monétaire européen
en juillet 1993 n'aient pas suffit à arrêter les attaques contre le franc, et
que les banques centrales n'ont plus les moyens de punir les spéculateurs".
L'évolution
de ces dernières années montre - pratiquement sans exception - un renforcement
et une concentration considérable des grands groupes économiques, et un retrait
constant de l'Etat dans ce domaine. Retrait sous forme d'abandon des activités
économiques traditionnellement contrôlées par l'Etat: les vagues de privatisation
ont non seulement touché des activités entrepreneuriales nationalisées, mais
également des services publics (transports, radio, télévision et même prisons!).
Retrait de surcroît au niveau normatif: la fameuse déréglementation qui, bien
souvent, n'est rien moins que la destruction d'un cadre légal qui tentait de
protéger les intérêts divergents des partenaires sociaux.
Là encore,
il n'est pas question de contester la caducité de certaines règles qui étaient
devenues des entraves au développement des sociétés, mais de s'interroger sur
l'opportunité d'un démantèlement généralisé au profit du secteur privé.
Proposition
américaine: dissoudre l'OIT!
Deux
propositions présentées ces derniers temps montrent, par leur caractère provocateur,
jusqu'où peut aller cette tendance. La majorité parlementaire américaine de
tendance républicaine conservatrice a fait savoir qu'elle envisageait la dissolution
de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
Les rapports
entre les administrations américaines successives et cette organisation n'ont
pas toujours été aisés. Mais les divergences portaient jusqu'ici sur la politique
suivie par la direction ou la majorité au sein de l'organisation, et non sur
sa raison d'être. Pour les Républicains, qui ont avancé la proposition de dissoudre
l'OIT, ce n'est plus seulement l'orientation qui est en cause, mais la nécessité
de maintenir une instance chargée d'établir des normes internationales dans
le domaine du travail et de veiller à leur respect.
A leurs
yeux, un tel forum se justifiait tant qu'existaient deux systèmes politiques
divergents, mais aujourd'hui, où le libéralisme triomphe, il n'est plus nécessaire
de maintenir une institution établie au lendemain de la révolution soviétique.
Les partenaires sociaux - employeurs et employés - devraient pouvoir librement
négocier les conditions régissant les rapports de travail sans que les Etats
- et surtout pas une instance internationale - n'interviennent en imposant une
réglementation contraignantes.
De telles
propositions ne sont malheureusement pas isolées, ni l'apanage des seuls Américains.
En 1996, David de Pury, une des têtes pensantes de l'économie suisse, envisageait
la privatisation de l'OMC, structure héritée des mécanismes du GATT. Dans une
telle perspective, la réglementation internationale en matière de commerce mondial
ne dépendrait plus que des négociations entre les représentants économiques
concernés.
Même
si cette proposition a peu de chances de rencontrer un large soutien, elle met
en relief l'abîme existent entre le porte-parole des grandes sociétés transnationales,
supportant difficilement les interventions gouvernementales dans les questions
commerciales, et les revendications des responsables syndicaux, demandant un
meilleur contrôle démocratique sur des institutions qui ne prennent pas suffisamment
en compte les intérêts des travailleurs et des masses.
3. LA RICHESSE
MONDIALE AUGMENTE - LES INÉGALITÉS SE CREUSENT
N'existe-t-il
qu'une voie pour la mondialisation et celle-ci permet-elle de dépasser la fracture
sociale?
Le rapport
du PNUD, publié le 17 juillet 1996, donne une réponse contrastée. D'une part,
jamais comme au cours des quinze dernières années, la richesse mondiale produite
par l'ensemble des acteurs de la vie économique n'aura connu une progression
aussi forte. En 1993, le PIB mondial représentait 23.000 milliards de dollars
contre 4.000 milliards de dollars en 1973. Si l'on s'en tient à ce seul critère,
force est d'admettre que la voie suivie est la bonne, et qu'elle permet de substantiels
progrès. Malheureusement, et nous le savons par expérience, il n'en est rien.
Au cours de la même période les inégalités n'ont cessé de s'aggraver, soit entre
les pays, soit, à l'intérieur d'un même pays, entre les différents membres de
la société. Certes, une quinzaine de pays asiatiques, les fameux NIC (New
Industralised Countries) ont réussi en trente ans un décollage économique
qui leur permet de s'asseoir à la table des grands. Mais à l'autre bout de la
chaîne, les PMA (Pays les Moins Avancés) connaissent, en dépit des programmes
spéciaux adoptés en leur faveur, une paupérisation croissante. Et les perspectives
de ces prochaines décennies sont sombres.
Par ailleurs,
les inégalités ne cessent de se creuser au sein des sociétés développées et
plus particulièrement aux Etats-Unis. En présentant son rapport, James Gustav
Spet, administrateur (américain) du PNUD, déclarait: "Le monde est actuellement
le théâtre d'une polarisation accrue en termes économiques, et cela à l'échelon
national comme international. Si les tendances actuelles se poursuivent, les
disparités économiques entre les pays industrialisés et les pays en développement
ne seront plus seulement inéquitables, mais deviendront inhumaines." (cité par
Le Monde).
Aujourd'hui
déjà le patrimoine des 358 milliardaires (en dollars) vivant dans le monde dépasse
les revenue cumulés des pays où vivant 45% de la population mondiale, c'est-à-dire
plus de 2 milliards d'habitants.
Une situation
doublement préoccupante.
L'inégalité
en termes de répartition de la richesse créée n'est malheureusement pas le seul
problème qui inquiète les spécialistes.
La croissance
du secteur financier par rapport à l'ensemble de l'économie mondiale crée une
situation préoccupante dans la mesure où elle est le fruit d'une spéculation
qui échappe à tout contrôle. Actuellement, on estime à 6.000 milliards de dollars
par année le volume des échanges de l'économie réelle, alors que les mouvements
financiers quotidiens sont de 1.000 milliards par jour (chiffres cité par Albertini).
Pour
prendre un autre exemple cité par Edouard Dommen, en 1995, "les transactions
sur devises ont été 67 fois supérieures aux échanges de biens et services; c'est-à-dire
que sur 68 francs échangés sur le marché des devises, un franc concernait quelqu'un
qui voulait acheter quelque chose dans le pays en question, et 67 francs avait
trait à des mouvements financiers purement spéculatifs."
Cette
explosion de la spéculation a des effets dévastateurs et rend plus illusoire
que jamais la recherche de prix équitables et rémunérateurs pour les biens produits,
notamment dans les sociétés à faible pouvoir financier. L'offre et la demande
ne sont plus les éléments dont dépendent les prix des biens et des services
en commerce international.
Cette
excroissance du secteur financier réduit également la part dans les transnationales
du secteur industriel. Les bénéfices provenant de l'activité industrielle tendent
à baisser au profit des bénéfices générés par le secteur financier. On rappellera
à ce propos la boutade présentant Siemens comme une banque qui possède un magasin
d'électricité. En effet, en 1995, 70% de son bénéfice a été réalisé dans le
secteur financier, et 30% seulement dans la production d'appareils électriques.
Pour
conclure sur ce point, nous dirons que la situation actuelle est doublement
préoccupante. L'accroissement considérable des richesses s'accompagne d'un creusement
des inégalités et d'une montée constante des difficultés sociales, difficultés
qui dégénèrent en violences plus ou moins contrôlées.
Le fait
que le Brésil - pays où l'écart est le plus grand entre les 20% de la population
la plus riche et les 20% de la population la plus pauvre - soit aussi le théâtre
du plus grand nombre d'assassinats d'enfants de la rue par les forces paramilitaires
(plusieurs milliers de cas recensés par les organisations de défense des Droits
humains), ne doit rien au hasard. L'exclusion, quand elle atteint de pareilles
proportions, débouche inévitablement sur de tels drames. On notera par ailleurs
des évolutions similaires dans d'autres pays d'Amérique latine et d'Afrique.
Pourtant,
des solutions existent.
Pratiques,
raisonnables, un certain nombre de solutions permettraient d'apporter une réponse
aux problèmes qui viennent d'être esquissés.
En ce
qui concerne tout d'abord le problème de la spéculation. Depuis une vingtaine
d'années, une proposition a été avancée - connue sous le nom de taxe "Tobin"
- prévoyant d'introduire un système de prélèvement sur toute transaction financière.
Cette taxe, fixée à un taux extrêmement bas, pourrait avoir un double effet.
En premier lieu, vu les très faibles marges bénéficiaires par opération financière
(c'est la multiplicité de ces opérations qui génère des surbénéfices), une taxe
même modeste agirait comme un puissant ralentisseur des mouvements spéculatifs
sans pour autant gêner les échanges commerciaux. A ce premier effet bénéfique
pourrait s'en ajouter un second si la taxe était affectée, comme le prévoyait
son inventeur, à une péréquation permettant de réorienter les flux financiers
vers les pays qui en ont le plus besoin.
De la
même manière, l'introduction d'une clause sociale dans les accords commerciaux
permettrait de rendre illégale, en interdisant la commercialisation des produits,
la surexploitation des travailleurs, et notamment du travail forcé et du travail
des enfants.
Mais
les mécanismes qui servent à l'intégration, nous l'avons déjà vu, peuvent aussi
engendrer l'exclusion. La discussion sur ces deux mesures, qui naturellement
ne sauraient à elles seules régler tous les problèmes évoqués, mais qui sont
intéressantes à titre exemplaire des enjeux du débat international, illustre
les ambiguïtés et les divergences d'intérêt.
La clause
"Tobin", par exemple, a fait l'objet de diverses études d'experts de la CNUCED
et des instances économiques mondiales. Pour les uns, elle est inutile et impraticable.
Inutile, car les spéculateurs, conscients des dangers que représenterait un
excès de leur part, éviteront de provoquer une catastrophe majeure. Impraticable,
parce que la globalisation du marché financier est telle qu'il ne serait déjà
plus possible de mettre en place les institutions de contrôle nécessaires.
Pour
d'autres au contraire, non seulement la taxe est possible, mais elle dépend
uniquement de la volonté des grandes puissances de contrôler des marchés qu'elles
ont laissé, par la déréglementation, s'emballer de façon incontrôlée. De surcroît
elle est souhaitable, non seulement pour éviter une catastrophe économique majeure,
mais aussi parce qu'elle serait le moyen de se doter, au niveau international,
d'instruments permettant une redistribution et une réorientation des flux financiers
vers les pays en développement et particulièrement vers les PMA. Les montants
générés par une telle taxe pouvant enfin servir à financer les grands projets
de développement indéfiniment différés.
Un troisième
groupe d'experts avance une autre thèse. La taxe est possible et souhaitable
pour mettre un terme au désordre de la spéculation mondiale. En revanche, il
est impensable que les grands pays industrialisés acceptent que les ressources
qu'elle va générer soient gérées par une institution internationale intergouvernementale
et affectées en priorité au développement. En revanche, ces experts préconisent
que la taxe soit prélevée directement au niveau des Etats où s'effectuent les
échanges financiers, qui trouveraient là une source supplémentaire de revenu.
Cette proposition risque d'être celle qui sera finalement retenue. Elle permettra
de lutter contre la spéculation qui gêne les grandes économies mondiales, mais
ne remettra en cause la répartition inégale des richesses.
Les débats
sur les clauses sociales sont tout aussi révélateurs de l'antagonisme
des intérêts. Les clauses sociales, rappelons-le, consistent à établir une liste
de conventions réglementant les conditions de travail, et interdisant notamment
le recours au travail forcé et au travail des enfants, et à prévoir des sanctions
commerciales contre les entreprises ou les Etats qui ne respecteraient pas ces
obligations. De prime abord, la mesure semble parfaitement logique et équilibrée.
Pourtant, les enjeux sont à nouveau complexes.
L'ouverture
du marché mondial permet aujourd'hui à certains pays en voie de développement
de bénéficier d'un meilleur accès sur les marchés des pays industrialisés où
leurs produits, en raison de l'avantage comparatif que leur donnent de plus
faibles salaires, se révèlent plus compétitifs. On le voit avec les vêtements
ou les articles de sport provenant notamment de Thaïlande ou de Corée, qui envahissent
les marchés américains ou européens. Dans la mesure où aucune taxe prohibitive
ne vient artificiellement renchérir leurs prix, ces produits sont nettement
plus compétitifs que ceux émanant des industries locales ou plutôt, car tout
se passe à l'intérieur des transnationales, des entreprises établies localement.
Or, cet
avantage comparatif pourrait être remis en cause non plus par le biais de taxes
- interdites par les règles du GATT et l'OMC - mais par le biais d'une mesure
apparemment destinée à protéger les droits des travailleurs. Echaudés par l'utilisation
qui a été faite par le passé, notamment aux USA et en Europe, de règles d'hygiène
détournées pour empêcher la commercialisation sur leurs marchés de produits
agro-alimentaires, nombre de délégués de pays en développement et de syndicats
du tiers monde dénoncent déjà les risques d'un néo-protectionnisme s'exerçant
à leur encontre et de façon unilatérale.
D'autres,
au contraire, tout en reconnaissant ce risque, argumentent du fait que de telles
clauses peuvent éviter la surexploitation des travailleurs si leur respect fait
l'objet d'un examen par une instance neutre sur le plan commercial. D'où la
proposition de confier au BIT (Bureau International du Travail) le soin de conduire
les enquêtes nécessaires et, le cas échéant, de suggérer les sanctions qui s'imposent.
En effet, la représentation tripartite de cette organisation permettrait aux
travailleurs de participer au processus décisionnel et éviterait, en principe,
les abus. Malheureusement, à ce jour, ni le BIT ni la plupart des Etats ne semblent
très disposés à aller dans cette voie.
Sortir du
faux débat.
Les deux
exemples ci-dessus mettent en relief trois éléments qu'il semble important de
prendre en compte.
Tout
d'abord, la fracture sociale mondiale ne peut être résolue, comme on
l'entend trop souvent, notamment dans les milieux onusiens, par un transfert
vers la société civile de réalisations au niveau local. En effet, constatant
l'incapacité des systèmes intergouvernementaux à mettre sur pied des politiques
mondiales efficaces, et devant la perte de contrôle des Etats, certains en viennent
à suggérer de faire porter l'effort sur les organisations locales non gouvernementales.
Ces organisations
ont certes un rôle à jouer, mais il ne saurait se résumer à celui d'un simple
palliatif social face aux carences de l'Etat. Les tontines africaines ne seront
jamais la solution pour lutter contre la spéculation mondiale et ne sauraient
offrir une alternative aux impasses du système financier institutionnel.
La deuxième
conclusion, corollaire de la première, c'est que nous devons faire porter notre
effort sur la défense et la protection des prérogatives de l'Etat. Prérogatives
qui doivent être renforcées et étendues au niveau international. La constitution
d'ensembles transnationaux toujours plus puissants et ramifiés suppose la mise
en place de mécanismes de contrôle nationaux, régionaux et internationaux dotés
de moyens suffisants pour intervenir efficacement.
Troisièmement,
il est nécessaire d'approfondir la démocratie non pas comme cela a été préconisé
dans le cadre de la BERD (Barque Européenne de Reconstruction et de Développement)
ou par certaines instances inter-américaines ou internationales en mettant unilatéralement
l'accent sur l'organisation d'élections mais en créant de véritables mécanismes
de participation populaire au processus décisionnel. C'est dans la mesure
où se créeront des lieux permettant une plus grande concertation avant la formalisation
des décisions, que la société civile et les ONG pourront pleinement jouer leur
rôle, c'est-à-dire, d'une part exiger la prise en compte de l'ensemble des intérêts
dans le cadre des projets en discussion mais également expliciter à la population
le sens et les enjeux des débats en cours. La consultation électorale intervient
alors dans ce processus comme sanction d'un débat national.
Enfin,
il convient dans ce contexte de donner la possibilité aux uns et autres de prendre
une part active à la définition du sens et des valeurs qui doivent sous-tendre
l'action politique et sociale. Citons ici deux textes, l'un de Gandhi, l'autre
de Lebret.
"Je vais
vous donner un talisman, appliquez le test suivant. Rappelez-vous le visage
de l'homme le plus pauvre et le plus faible que vous ayez jamais vu et demandez-vous
si le pas que vous envisagez d'entreprendre sera de quelque utilité pour lui.
Est-ce qu'il y gagnera quelque chose? Est-ce que cela lui permettra de prendre
le contrôle de sa propre vie et de sa propre destinée? En d'autres mots, est-ce
que cela conduira au Swaraj ces millions d'êtres affamés physiquement et spirituellement?"
(Swaraj signifie: "empire sur soi et contrôle de sa propre destinée").
Gandhi.
"Le développement,
comme opération, devient ainsi la série de passages pour une population déterminée
et pour toutes les fractions de population qui la composent, d'une phase moins
humaine à une phase plus humaine au rythme le plus rapide possible, au coût
le moins élevé possible, compte tenue des solidarités entre les sous-populations
et entre les populations, l'objectif fixé au développement étant la réussite
humaine individuelle et l'élaboration humaine de chaque peuples et de tous les
peuples". Lebret
En conclusion,
un mot sur la responsabilité des chrétiens face à la fracture du monde,
qui va en s'élargissant. Elle n'est ni d'apporter une solution pratique - nous
sommes aussi démunis que les autres - ni, et nous cédons souvent hélas à cette
tentation, de défendre des valeurs chrétiennes ou de vouloir apporter un supplément
spirituel, mais de rappeler que c'est en fonction du plus faible et du plus
pauvre que doit s'établir notre système de valeurs et se fonder notre action
politique.
Une telle
approche, si elle est au coeur de la Révélation chrétienne, n'est pas spécifiquement
chrétienne, comme le montre le texte de Gandhi. C'est une approche minoritaire
mais universelle et, dans la mesure où nous serons capables de la pratiquer,
nous sortirons du faux débat sur la source culturelle des droits de l'homme.
Ref. Foi
et développement,
No. 249, janvier 1997.
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